Systèmes photovoltaïques

Aides financières

Aides financières

Pour promouvoir les énergies renouvelables, les collectivités territoriales (Conseil Régional, Conseil Général et Communes) ont mis en place des systèmes d'aides pour les particuliers. En plus de ces aides territoriales, peuvent également s’ajouter sous certaines conditions : - un crédit d'impôt de 50 % - un taux réduit de TVA à 5,5 % - les aides de la région Rhône Alpes - une aide de l'ANAH - Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat

Remarques

Le crédit d'impôt s'applique seulement sur la facture du matériel et se calcule subventions déduites.

La TVA réduite s'applique sur la facture du matériel et pour la main d'oeuvre lors de l'installation par un professionnel (mesure valable jusqu'en 2010 et pour les bâtiments de plus de 2 ans).

Les aides de l'ANAH s'appliquent sur les logements de plus de 15 ans uniquement et pour les personnes ayant des ressources réduites.

La Région soutient tout particulier qui souhaite installer une installation photovoltaïque.

Une attention particulière sera portée sur l'intégration des projets, à la fois en terme d'environnement, d'architecture et d'urbanisme, mais aussi en rapport avec des besoins énergétiques maîtrisés. Pour ces installations qui peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de l'État, les subventions forfaitaires régionales seront appliquées en priorité sur la pose des équipements, sauf pour les installations photovoltaïques individuelles raccordées au réseau, pour lesquelles il est proposé une bonification à la production d'électricité (bonification à la production de 0.4 €/KWh pour 1 000 kWh/kWc produits, calculés sur 6 ans et plafonnés à 4 800 €. NB : Ce montant exclut toute participation de l'ADEME). D’autre part, la bonification à la production, qui sera délivrée en une seule fois, ne constitue en aucun cas un remboursement partiel ou total des dépenses d'équipement qui ouvrent droit au crédit d'impôt. Par conséquent, le crédit d'impôt portera sur la totalité des frais d'équipement, dans la limite stipulée par le Code Général des Impôts.

Calcul du crédit d'impôt

Le crédit d'impôt est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique.

Le crédit d’impôt représente 50% du montant de l’investissement qui sera plafonné à 8000 € par adulte (16000 € pour un couple). Ce montant est majoré de 400 € par personne à charge, 500 € pour le deuxième enfant et 600 à partir du troisième. La disposition du crédit d’impôt concerne le propriétaire occupant sa résidence principale. Il ne concerne que la partie matérielle, son assiette porte sur le prix TTC des équipements, diminués des éventuelles subventions régionales.

Un arrêté du ministre chargé du budget (journal officiel du 15 fevrier 2005), fixe les conditions techniques et la liste des équipements éligibles : systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie solaire respectant les normes EN61215 ou EN61646.

A noter que les dépenses d’acquisition des équipements, matériaux ou appareils ne peuvent ouvrir droit au crédit d’impôt que si ces équipements, matériaux ou appareils sont fournis et installés par une même entreprise et donnent lieu à l’établissement d’une facture. Le crédit d'impôt pour les particuliers est bien applicable aux installations photovoltaïques, même avec revente totale de l'électricité, mais avec un plafond de 3 kWc (puissance crête).

Un accord a été trouvé avec la Direction Générale des Impôts sur l’application du crédit d'impôt pour les particuliers pour le photovoltaïque connecté au réseau. La Direction de la Législation Fiscale a signé le 13 février une note à l’attention de la Direction Générale de l'Énergie et des Matières Premières, qui traite des conditions d’affectation des équipements photovoltaïques à l’habitation principale. Elle autorise le crédit d'impôt et la revente totale d'électricité solaire si l’installation fait moins de 3 kWc (puissance crête). Pour les installations de puissance plus importantes, il faudra que la production n’excède pas la moitié de la consommation.

Source : ENERPLAN : Association Professionnelle de l'Énergie Solaire

Prime Intégration Bâtiment

Pour bénéficier de la prime à l'intégration au bâtiment : Cette prime particulièrement attractive est applicable aux équipements qui entrent dans la liste exhaustive des fonctions techniques ou architecturales mentionnées dans l'annexe de l'arrêté : - toitures, ardoises ou tuiles conçues industriellement, avec ou sans support - brise-soleil - allèges - verrières sans protection arrière - garde-corps de fenêtre, de balcon ou de terrasse - bardages, mur-rideau

Actuellement, la plupart des installations utilisent des modules conçus pour être fixés sur un support ou un toit incliné. Cependant, de nouveaux produits arrivent sur le marché afin de concurrencer ces panneaux. Différents types de tuiles ou d'ardoises photovoltaïques permettent une intégration plus aisée aux toits traditionnels. Des modules semi-transparents peuvent s'associer aux vitrages. Enfin, l'utilisation de modules PV comme auvent ou brise-soleil peut créer des éléments d'une architecture énergiquement évoluée. De plus, en France, une prime de 0,25 €/kWh sera payée désormais pour l'électricité produite par les panneaux photovoltaïques intégrés dans l'architecture lors de la construction du bâtiment. Le prix d'achat sera de 0,56 €/kWh au lieu de 0,30 €/kWh en métropole continentale (et de 0,56 €/kWh au lieu de 0,40 €/kWh en Corse).

En conclusion

Lorsque nous fabriquons notre électricité nous aidons à polluer moins. En effet 80% de l’électricité produite en France est générée par les centrales nucléaires. La sauvetage de la planète commence par là. Sauvegardons notre planète, c’est notre maison à tous.

Il est aussi incité par les Pouvoirs publics : • Le crédit d' impôt de 50% : Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, pour une habitation principale : - 8 000 € pour 1 personne - 16 000 € pour 1 couple - plus de 400 à 600 € par personne à charge • Les aides régionales et locales : En plus du crédit d'impôt, elles varient selon les zones géographiques. Exemple pour la région Rhône-Alpes: aide plafonnée à 1440 €. • La Prime d'intégration au batiment : Pendant 20 ans, EDF s'engage à racheter à 0,56 € le KWh les supports éligibles : l'intégration au toit, l'allège, le garde-corps de fenêtre, de balcon ou de terrasse, le bardage, le brise-soleil en avant des baies vitrées, le mur rideau. • T.V.A. à 5,5% Pour les installations sur bâtiment de plus de 2 ans.